Le Conseil d’État rejette une demande de fermeture des entreprises de la métallurgie

Le juge des référés a rejeté, lors d’une audience du 16 avril, une requête de la CGT qui demandait d’ordonner au gouvernement de dresser la liste des entreprises de la métallurgie « essentielles à la Nation », de fermer les autres et de prendre des mesures particulières de protection au sein des entreprises poursuivant leurs activités. La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM-CGT) avait également demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de « prendre des mesures spécifiques de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs qui poursuivront leurs activités au sein des entreprises essentielles (fourniture de matériels de protection, de tests, etc.) ». La fédération requérante avait fait également valoir que la lutte contre l’épidémie devait passer par un confinement plus strict, mais  que les autres salariés de la métallurgie ne devaient pas être exposés au risque de contamination.

De son côté, le gouvernement a dit avoir observé que l’obligation pour les employeurs de prendre toutes les mesures d’hygiène et de distanciation nécessaires, « s’avérait à ce stade suffisant pour combattre l’épidémie, le confinement dans sa forme actuelle commençant à produire des effets positifs ».

En ce qui concerne l’impossibilité de dresser une liste d’entreprises de la métallurgie « essentielles à la Nation », le juge l’a justifiée en relevant que « la démarche de l’administration était motivée par l’extrême difficulté de distinguer, dans un tissu industriel où les activités sont étroitement intriquées, les entreprises dont la poursuite d’activité est indispensable dans la situation actuelle et celles dont la poursuite d’activité est directement ou indirectement nécessaire à ces dernières ».

Il a également rappelé le cadre de l’obligation générale de sécurité qui incombe aux employeurs en vertu du code du travail, et relevé que, « pour prendre en compte les risques spécifiques pour les travailleurs des entreprises, notamment de la métallurgie, l’administration avait déjà adopté un ensemble de mesures ».