Plan de résilience : la liste des aides pour les entreprises en difficulté

Ce nouveau paquet de mesures économiques vise surtout les entreprises impactées par la hausse des coûts énergétiques en raison du conflit armé entre la Russie et son voisin l’Ukraine.

Après le plan de relance, mis en place par le gouvernement afin de protéger les entreprises de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19, place au plan de résilience, lancé alors que la guerre en Ukraine a et aura, sans contexte, des conséquences, peut-être même plus graves, sur notre économie.

Dévoilé par le premier ministre, mercredi 16 mars, ce nouveau plan de soutien vise principalement les entreprises du BTP et celle du secteur agricole, les plus impactées par les hausses des prix de l’énergie et des matières premières. Mais l’industrie de la mécanique est également secouée par ce nouveau choc sur l’économie tricolore. C’est donc une série de mesures qui ont été annoncées par Jean Castex, dont nous vous proposons la synthèse de celles qui concernent nos entreprises mécaniciennes.

Prise en charge d’une partie du surplus de dépenses énergétiques

Les PME consommatrices d’électricité ou approvisionnées en gaz (mais elles sont plus rares), les plus exposées à la concurrence extra-européenne et n’ayant qu’une faculté limitée à répercuter leurs hausses de prix aux clients aval pourront bénéficier d’une mesure d’urgence temporaire « ciblée et plafonnée sous forme de subventions ». Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022, précise le gouvernement. Aucune condition de taille ou de secteur ne sera exigée par l’Etat, qui prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, « leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 % ». Cette aide, plafonnée à 25 millions d’euros, sera versée à condition que la facture énergétique ait augmenté de plus de 40 % depuis le début de la crise ukrainienne, et que l’entreprise enregistre une perte d’exploitation.

Montant du PGE relevé

Pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le gouvernement a décidé de relever le montant du prêt garanti par l’État (PGE) pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % dans le dispositif général.

« Prêt croissance relance » ré-abondé

Le « prêt croissance relance » sera ré-abondé. Ce dispositif est adapté aux entreprises connaissant des difficultés temporaires de trésorerie en raison de difficultés d’approvisionnement, et n’ayant une capacité d’amortissement de leur endettement qu’à long terme.

Prêts bonifiés prolongés

Alors que l’arrêt était initialement prévu à la fin juin, les prêts bonifiés de l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de cette année. Ces prêts sont adaptés aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier, ou dans des proportions très limitées, de solutions bancaires de marché ou d’un PGE, et présentant des perspectives réelles de redressement économique.

Recours à l’activité partielle de longue durée

Sont également prolongés, les recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) jusqu’à 12 mois supplémentaires. D’autres aménagements ont été mis en place : la possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre, au lieu du 30 juin, et celle d’adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée, « afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise pendant la crise », souligne le gouvernement, qui indique avoir mis en place un accompagnement des branches et entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement. Enfin, le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité, promet-on au sein du cabinet du premier ministre.

Chèque relance export prolongé

Le chèque relance export, qui finance jusqu’à 50 % les prestations de projection à l’international, est prolongé au-delà du 30 juin. Il permet aux « PME-ETI affectées par la crise de revoir leur stratégie internationale avec l’aide de la Team France Export et de bénéficier de prestations subventionnées ».

Chèque relance VIE prolongé

Le chèque relance VIE (volontariat international en entreprise), dont la subvention s’élève à 5 000 euros par mission, continuera à être mobilisé au-delà de ce premier semestre, « pour soutenir l’internationalisation des entreprises françaises, en priorité pour les entreprises directement impactées par la crise », a annoncé M. Castex.

« Appel à manifestation transverse »

Le premier ministre a également indiqué qu’un « appel à manifestation transverse » sera lancé, visant à soutenir les projets qui permettent de « répondre à une dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs vis-à-vis de la Russie, de la Biélorussie ou de l’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus ». Jean Castex a notamment cité les matières premières stratégiques du secteur de la métallurgie, comme le nickel, l’aluminium, le cuivre et titane. Mais également des consommables spécifiques de la sidérurgie, comme les électrodes en graphite, briquettes de fer, et matériaux réfractaires.

Un portail d’informations en ligne

Un portail unique, à destination des entreprises rencontrant des difficultés liées aux conséquences de la guerre en Ukraine, sera mis en place, dès ce lundi 21 mars, afin de les informer sur les dispositifs « adaptés à leur situation », et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés. Ce portail est accessible sur le site Internet de CCI France.