Industrie verte : les pistes du projet de loi se dessinent

Un groupe de travail a remis une liste de 29 propositions afin d’encourager les industriels à prendre part davantage à la transition environnementale et à développer de nouvelles capacités industrielles décarbonées.

Dans le cadre du projet de loi de l’industrie verte, une concertation en ligne a été lancée auprès des acteurs économiques jusqu’au 24 avril. Porté par Bruno Le Maire, ministre de l’économe, ce projet de loi est décrit comme « une nouvelle étape du combat engagé depuis 2017 en faveur de la croissance de l’économie française ». Le texte, qui vise à encourager la décarbonation de l’industrie, veut faire de notre pays un champion de « toutes les technologies de rupture », de l’hydrogène, aux pompes à chaleur, en passant par les énergies renouvelables, les batteries et les semi-conducteurs. Avec, en ligne de mire, une réduction des émissions de gaz à effet de serre des industries implantées sur le territoire.

Durant trois mois, des parlementaires, élus locaux et chefs d’entreprises ont rencontré, auditionné et recueilli les idées et propositions de plus de 300 acteurs de l’écosystème industriel français, fait-on savoir à Bercy. De ce groupe de travail en sont ressorties 29 propositions, parmi lesquelles, nous retiendrons celles qui nous paraissent les plus impactantes pour nos entreprises de mécanique.

Avantage compétitif écologique

A propos des sites industriels, qui s’engageraient dans un plan de décarbonation, ces derniers pourraient recevoir une subvention ou un crédit d’impôt prenant en charge une partie de leurs investissements, étalé sur une durée de 5 ans avec vérification, chaque année, de l’atteinte des jalons de décarbonation initialement contractualisés, est-il écrit dans le rapport du groupe de travail, remis à M. Le Maire ce mois d’avril, et dont Machines Production a pris connaissance. Les fabricants de batteries, d’électrolyseurs et producteurs de métaux auraient également droit aux mêmes conditions de soutien de l’Etat.

Il est question de mettre en place un standard EEE (excellence environnementale européenne). Si elles le souhaitent, les entreprises françaises pourront le demander, à condition de répondre à certains indicateurs, labels et autres normes déjà existants ou à venir. Un standard censé leur procurer « un avantage compétitif écologique ». Dans le prolongement de ce standard triple E, un label Industrie Verte pourrait être appliqué « aux fonds centrés sur la décarbonation de l’économie, et investissant dans des entreprises déjà vertueuses ou dans des entreprises engagées dans leur transition environnementale avec une trajectoire et des objectifs clairement définis », indique le document de travail.

Financement des entreprises qui s’engagent dans la décarbonation

Parmi les 29 propositions, une part minimale d’actifs pourrait être prévue afin de financer les entreprises non cotées et engagées dans une démarche de transition énergétique et écologique, « dans les grilles de gestion pilotée par horizon du plan d’épargne retraite, prévues par défaut ».

Les dispositifs de contrôle et de sanctions de respect des obligations de publication du BEGES (les bilans d’émissions de gaz à effet de serre) doivent être renforcés, préconisent les auteurs du rapport, tout en soulignant la mesure et le diagnostic carbone doivent être adaptés à la taille de l’entreprise : « Il faut ainsi offrir un accès privilégié (BEGES simplifié) et des aides à la réalisation pour les TPE, PME et PMI », écrivent-ils.

Sont proposées des garanties spécifiques dédiées aux investissements de la réindustrialisation verte en France. Des garanties qui pourraient être mises en œuvre par Bpifrance sur les prêts des banques à destination des industriels, mais également à destination des fonds d’investissement.

Campagne de communication

Un important volet est consacré à la formation et l’emploi dans l’industrie verte. Il faut dire que 80 % des jeunes de 18 à 34 ans associent toujours au mot « industrie » les termes de « pollution », « travail à la chaîne », « pénibilité » et « conditions de travail difficiles », selon une enquête réalisée en 2019. Pour redorer l’image, « une grande campagne de communication gouvernementale » sur les métiers de l’industrie et leur importance pour la transition écologique pourrait être lancée et financée par une partie de l’enveloppe dédiée aux compétences et à la formation de France 2030. Le secteur de l’événementiel serait également mis à contribution, en rapprochant des « grands rendez-vous de l’industrie », tels que Global Industrie et Viva Fabrica, et par « une montée en puissance de la Semaine de l’industrie ».

Convaincre dès l’adolescence, une piste évoquée par le groupe de travail, en faisant découvrir les métiers de l’industrie dès le collège, par une implication des entreprises. « Pour qu’il n’y ait pas un seul jeune qui termine son collège sans avoir entendu parler d’industrie, le monde éducatif et le monde économique doivent se parler », prône les rapporteurs, suggérant que « dans le cadre des heures de découverte des métiers, les jeunes doivent pouvoir échanger dans leurs classes avec des industriels, aller sur un site industriel ou monter un projet avec une entreprise industrielle du territoire ». Pour cela, afin d’« outiller » les établissements et les entreprises, l’une des propositions est de mettre en place une « charte école/entreprise clé en main pour la découverte des métiers à partir d’un groupe composé de personnalités qualifiées des deux mondes ».

Il est également envisagé que des apprentis puissent venir à la rencontre des collégiens. Toutefois, « il faudra s’assurer de mettre en lumière des rôles modèles auprès desquels les jeunes peuvent s’identifier dans le cadre de ces journées découvertes des métiers ».

« Rendre l’industrie plus attrayante »

Le document de 44 pages formule la proposition de rendre obligatoire l’affichage du taux d’emploi et des salaires en sortie de formation sur toutes les plateformes d’orientation, telles que Parcoursup, Mon Master ou Onisep. Une mesure permettant « d’éclairer le choix » de formation des jeunes et de leur famille, en mentionnant les taux d’emploi et les conditions salariales en sortie de cursus. Il s’agit de « rendre l’industrie plus attrayante », non seulement pour les jeunes, mais également leurs familles et professeurs.

Cent Ecoles de production en 2027

Concernant les Ecoles de production, le groupe de travail recommande de doubler leur nombre d’ici 2027 (soit 100 écoles) et de renforcer les Campus des métiers et des qualifications sur l’ensemble du territoire en doublant le nombre d’apprenants. Pour cela, il faudra identifier « un modèle de financement pérenne en lien avec les acteurs économiques ».

Autres établissements visés : les lycées professionnels, où il sera nécessaire de former davantage de soudeurs, de techniciens de maintenance et d’installateurs de panneaux solaires, qui manqueront tant à l’industrie verte. « Cette mesure a vocation à adapter les offres de formation aux besoins des entreprises à moyen et long terme. » Une autre proposition contenue dans le rapport : une plus grande participation des entreprises dans la gouvernance des lycées professionnels et un conseil stratégique de la filière professionnelle permettraient de renforcer l’adéquation des formations proposées avec les besoins de l’économie. « Nous proposons la participation des entreprises au conseil d’administration des lycées professionnels et la mise en place d’un organe national de rencontre et de communication entre les entreprises et la filière professionnelle, dont le rôle serait d’avoir une vision macroéconomique de la transformation des formations », détaillent le groupe de travail.

Afin de répondre aux besoins de l’industrie verte, il est recommandé d’augmenter le « vivier industriel de talents », en renforçant les capacités des écoles d’ingénieurs et des formations scientifiques universitaires. Mais aussi en « féminisant les effectifs » de ces parcours de formation d’ingénieur, et en y augmentant la « mixité sociale ». Une autre piste est envisagée, celle de l’ouverture de places supplémentaires dans les IUT et licences professionnelles, écoles d’ingénieurs, formations en master et doctorats scientifiques.
« Il s’agira de proposer des offres de formation en lien avec les besoins des entreprises en termes de transition écologique et de décarbonation de l’industrie », stipule le rapport.

Concilier transition écologique et emplois industriels

Pour concilier transition écologique et emplois industriels, il est proposé d’adapter les dispositifs de transition professionnels, dont TranCo, pour répondre aux besoins de reconversion industrielle liée à la transition. « En particulier, la filière automobile, impactée par la fin des moteurs thermiques, nécessite un dispositif adapté », constate le rapport.

Afin d’anticiper des tensions de recrutement à moyen terme, il faudra « augmenter la capacité des filières courtes, en particulier sur les métiers en tension à horizon 2025-2030 », souligne le groupe de travail, précisant qu’il faudra pour cela simplifier les dispositifs de certifications par les ministères et harmoniser les référentiels de compétences entre les branches professionnelles.

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