Ce que propose l’Etat pour reverdir notre industrie

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dévoilé en conseil des ministres son texte qui vise à faciliter la réindustrialisation décarbonée du pays.

Mieux vaut tard que jamais. C’est le sentiment que l’on éprouve à l’annonce du président de la République Emmanuel Macron, de sa volonté d’accélérer la réindustrialisation du pays, le 11 mai dernier, lors d’une grand-messe à l’Elysée. Puis, il y a eu le discours de Bruno Le Maire, à l’occasion de la présentation du projet de loi sur l’industrie verte en conseil des ministres, le 16 mai. Discours dans lequel le ministre de l’Economie reconnaît que « la France a longtemps fait le contraire de ce qu’il fallait pour conserver des usines sur son territoire. Le résultat, ce sont 2,5 millions d’emplois perdus depuis 1975 et 600 entreprises industrielles qui ont par exemple fermé entre 2009 et 2016 ». Et c’est par la décarbonation de nos industries et la production sur le territoire de cinq technologies vertes, que sont les pompes à chaleur, l’éolien, le photovoltaïque, les batteries et l’hydrogène vert, que le gouvernement compte reprendre le terrain que la France avait perdu, en portant la part de l’industrie dans le PIB de 10 à 15 %.

Alors que le projet de loi sur l’industrie verte doit être débattu, cet été, au parlement, voici ce que nous avons retenu de ce texte de treize articles.

La volonté du gouvernement est de réhabiliter des friches industrielles. Ces opérations, en lien avec les collectivités, seront cofinancée par l’État, notamment pour les infrastructures d’accès, études environnementales, dépollution et raccordement électrique.

Diviser par deux les délais d’implantations industrielles

Une nouvelle offre de services du programme « Territoires d’industrie 2023-2027 » est annoncée afin de « valoriser tout le potentiel industriel des territoires ». Bruno Le Maire affirme qu’une mise à disposition, dès cette année, d’une enveloppe budgétaire annuelle de 100 millions d’euros, afin d’appuyer les investissements industriels dans les territoires, notamment sur des « filières nécessitant un soutien à l’investissement productif ». Et de citer celle du vélo et de l’horlogerie, entre autres. Il sera également question de soutenir les investissements pour le développement des compétences dans les territoires, « en réponse aux besoins des industriels (Ecoles de production, plateaux techniques, etc.), en lien avec les acteurs de la formation ».

Le texte de loi évoque également le souhait de diviser par deux les délais d’implantations industrielles en France. Car il faut savoir que les délais des procédures administratives préalables à l’installation d’une nouvelle usine sont deux fois plus élevés (17 mois) qu’en Allemagne (9 mois). « Cela représente un frein pour les potentiels investisseurs et la mise en œuvre des projets industriels », reconnaît-on à Bercy, qui a l’intention d’accélérer ces procédures administratives de délivrance des autorisations, en les réduisant à 6 ou 9 mois.

Pour favoriser le recyclage de déchets dans la fabrication de nouveaux produits et afin de préserver l’usage des ressources naturelles, le gouvernement envisage d’agir sur deux leviers. Le premier, en levant des « difficultés règlementaires identifiées » afin de permettre le réemploi des déchets en tant que matières premières recyclées. Le second, en ajoutant un volet spécifique à l’économie circulaire, permettant « une réflexion globale de la gestion des résidus de production au sein d’une plateforme industrielle », afin de favoriser le recyclage de ces résidus.

Deux nouveaux fonds Bpifrance

Afin de soutenir les secteurs industriels qui contribuent aux objectifs de neutralité carbone, un crédit d’impôt, dénommé C3IV (crédit d’impôt investissement industries vertes) sera fléché en direction des entreprises qui investissent dans les industries vertes et bénéficiera aux investissements industriels (CAPEX productif). Cela en plus des dispositifs existants de soutien aux dépenses de R&D.

Des aides seront également déployées et adaptées à l’ensemble des besoins des entreprises qui souhaitent « enclencher leur décarbonation », quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Des aides pourront contribuer à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie lourde. Bpifrance proposera « un continuum de financement » pour l’ensemble des entreprises (TPE, PME et ETI industrielles), avec plus de 2,3 milliards d’euros investis chaque année en faveur de leur transition écologique et énergétique.

Par ailleurs, deux fonds seront lancés « prochainement » par Bpifrance : le Fonds France investissement, énergie, environnement 2 (FIEE 2) doté de 200 millions d’euros pour les filières de la transition énergétique et écologique, et le Fonds de fonds climat global 1 (FFCG 1) doté de 250 millions d’euros dédiés à la transition énergétique et écologique.

Une plateforme unique d’information sera créée d’ici fin 2023 permettant de cartographier plus clairement et de s’orienter facilement parmi ces dispositifs proposés, précise le document remis à la presse, lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres.

Afin d’identifier les entreprises « les plus vertueuses », un label « Triple E » pour excellence environnementale européenne, se veut comme un « standard volontaire » proposé aux entreprises produisant en France et en Europe. Un label sur lequel travaille l’Association française de normalisation (Afnor).

Une « école de la batterie » à Grenoble

Autre annonce : celle d’augmenter la capacité des acheteurs publics (État, hôpitaux, collectivités, opérateurs publics) à « privilégier des produits vertueux » sur le plan environnemental. Des commandes publiques qui pourraient atteindre plus de 150 milliards d’euros par an.

La formation et l’emploi figurent également au cœur de la loi. Alors qu’il manquera 54 000 ingénieurs dans l’industrie et l’informatique à l’horizon 2030, les écoles d’ingénieurs sous tutelle de Bercy, l’institut Mines-Télécom et Mines Paris devront renforcer leurs formations autours des enjeux de la décarbonation, de l’énergie et de l’économie circulaire et augmenter « fortement » leur nombre d’élèves formés chaque année. Le gouvernement vise 2 300 élèves supplémentaires à l’horizon 2027.

A Grenoble, une « école de la batterie » sera créée afin de former 1 600 personnes par an aux métiers que la filière de la mobilité zéro émission aura besoin. Une école qui intégrera plus de 70 formations initiales « nouvelles ou adaptées » et 60 modules de reconversion proposés aux actifs.

Renforcer les filières de production des lycées professionnels

L’industrie verte aura besoin de soudeurs et de techniciens de maintenance. Pour cela, une formation continue devra répondre aux 160 000 « nouveaux emplois » qui seront générés par la réindustrialisation verte à horizon 2030. La filière nucléaire recrutera, quant à elle, 100 000 personnes d’ici 2027.

Dans la loi sur l’industrie verte, il est question d’atteindre 100 Ecoles de production d’ici 2027, mais aussi de renforcer les filières de production des lycées professionnels et « leurs partenariats avec les entreprises ». Le gouvernement veut également constituer dans chaque agence Pôle emploi « un vivier de talents intéressés par l’industrie, disponibles immédiatement et capables de se former ou s’adapter rapidement aux besoins de l’entreprise industrielle ».

Plus en amont, l’Etat s’engage, d’ici deux ans, à ce qu’il n’y ait plus un jeune qui terminera le collège « sans avoir entendu parler de l’industrie » et qu’ils aient eu accès aux informations sur les « opportunités de carrière » que l’industrie peut offrir. Il faut dire que le constat est amer : 80 % des jeunes de 18 à 34 ans associe au mot « industrie » les termes de « pollution », « travail à la chaîne », « pénibilité » et « conditions de travail difficiles », selon une enquête réalisée en 2019. Et 69 % de jeunes diplômés estiment que le secteur industriel est peu ou pas attractif, alors que l’industrie manque cruellement de bras, comme de cerveaux (60 000 emplois vacants).

Enfin, nous retiendrons dans le projet de loi, la volonté de l’Etat de généraliser l’activité de découverte des métiers à tous les collégiens de France, de la 5^e à la 3^e, dès la rentrée de septembre 2023, avec des visites en entreprises pour les élèves de 5^e, et des journées de découverte ou des « immersions virtuelles », pour ceux de 4^e, en plus du stage de 3^e. Autre mesure : rendre obligatoire l’affichage du taux d’emploi et des salaires en sortie de formation sur toutes les plateformes d’orientation.

Lire aussi : Industrie verte : les pistes du projet de loi se dessinent