Locaux dans une copropriété : les règles à connaître

Acheter un appartement situé en rez-de-chaussée d’une copropriété pour y installer un atelier peut être plus abordable qu’un bien immobilier individuel. Mais il faut néanmoins veiller au respect de la législation, de la règlementation locale et du règlement de copropriété, prévient Laurie Bru, avocate et docteur en droit.

Les copropriétés sont régies par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, qui ont été modifiés à plusieurs reprises, ainsi que par le règlement de copropriété qui est propre à chacune. Des dispositions spécifiques à certaines communes peuvent également rentrer en jeu. Il est nécessaire d’en tenir compte avant d’y exercer son activité professionnelle. Acheter un appartement situé en rez-de-chaussée d’une copropriété pour y installer un atelier, un entrepôt, une boutique ou des bureaux peut être plus abordable que l’achat d’un bien immobilier individuel dans certaines agglomérations. Il faut néanmoins veiller au respect de…